Conseil Municipal

Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

le jeudi 22 septembre 2016 à 19 heures  

Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Salle du conseil municipal

 

 

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2016.

 

Affaires générales

1 - Joa César Palace : rapport d'activité pour l'année 2015,

2 - Approbation des rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement et du S.P.A.N.C,

3 - Convention de partenariat avec l'association Colosse aux pieds d'Argile dans le cadre des Ateliers Ludiques Périscolaires.

 

Affaires financières

4 - Examen et vote des décisions modificatives n°2/2016 des budgets Ville, Eau et Assainissement,

5 - Admissions en non-valeurs et créances éteintes présentées par le comptable public sur les budgets ville, eau et assainissement,

6 - Amortissement exceptionnel dans le cadre de la régularisation de l'actif avec la Perception,

7 - Constitution de provisions pour dépréciation des comptes de tiers sur les budgets Eau et Assainissement,

8 - Scolarisation des élèves hors commune:participation forfaitaire des communes extérieures,

9 - Saison Culturelle : demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Landes pour l'année 2017.

 

Affaires foncières et Urbanisme

10 - Acquisition de la parcelle  sise rue Gilbert Lahillade section AC n°40,

11 - Vente des parcelles cadastrées section BI n°s1064 - 1065 - 1620 - 1621 - 117p - 118p,

12 - Déclassement du domaine public du local radio" France Bleue " rue Abbé Bordes,

13 - Parc Centre-Ville : pose de clôtures.

 

Personnel communal

14 - Centre de gestion des Landes : convention d'adhésion n°3  au service d'insertion et de maintien dans l'emploi de personnes handicapées (S.I.M.E.P.H) à titre gratuit.

 

Marchés publics

15 - Avenants à conclure pour les marchés de travaux relatifs à l'extension et mise en conformité du restaurant et de la chaufferie du groupe scolaire "Henri Lavielle",

16 - Création d'un groupement de commandes Ville/CCAS pour la fourniture de pain.

 

Délégation de pouvoirs

17 - Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.

 

Motion

18 - Motion sur le classement du futur office de tourisme intercommunal en catégorie 1 au cours du premier trimestre 2017

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